> Thème des 58èmes Rencontres Nationales à Rennes en décembre 2023
Entre 2023 et 2024, la Ville de Nantes entreprend une réforme du système de subventions aux associations, à la fois sur la forme, avec la création d'un portail des aides, et sur le fond, en intégrant la notion d'utilité sociale dans l'évaluation des projets. L'objectif est de permettre aux associations de mieux qualifier leurs projets tout en offrant à la collectivité un référentiel commun pour arbitrer les subventions.
Aujourd’hui, la ville prévoit de finaliser et de mettre en œuvre le portail des aides en 2025, tout en poursuivant l'intégration du référentiel d’utilité sociale dans les processus de subvention. La gouvernance, la communication et l’évaluation continue de la démarche seront essentielles pour assurer la réussite de cette transformation.
Les bonnes pratiques identifiées
Co-construction avec les parties prenantes : la démarche a été construite de manière collaborative, impliquant les associations, les directions municipales, et les élus. Cette co-construction a permis de développer un référentiel d'utilité sociale adapté aux besoins de chacun.
Utilisation d’un référentiel commun : l'adoption d'un référentiel commun pour évaluer les demandes de subvention assure une cohérence dans l’analyse des projets, facilitant la prise de décision par les élus et les services municipaux.
Sensibilisation et formation : des sessions de sensibilisation et de formation ont été organisées pour les agents municipaux et les associations, afin de s’assurer que tous comprennent et adhèrent aux nouveaux critères d'évaluation, notamment autour de l’utilité sociale.
Facilitation externe : l’accompagnement par un facilitateur externe pour travailler sur la notion d'utilité sociale a permis de structurer le processus et de s’assurer que toutes les voix étaient entendues.
Mise en place d’un système intégré : le développement d'un portail centralisé pour le dépôt et la gestion des demandes de subvention permet une vision globale des financements et une gestion plus efficace des dossiers.
Difficultés rencontrées
Complexité de l’harmonisation : avec 15 à 25 directions impliquées et des pratiques variées, l'harmonisation des processus a été complexe, notamment en raison de l’utilisation de logiciels différents par les directions.
Gestion de politiques multi-scalaires : les subventions touchant à des politiques publiques multi-scalaires (ville, agglomération) ont compliqué la coordination, créant parfois des chevauchements entre les niveaux de gouvernance.
Résistance au changement : certains acteurs, tant du côté des associations que des services municipaux, ont exprimé des réticences face à l’adoption du nouveau référentiel d’utilité sociale et des nouveaux processus.
Problèmes de légitimité et de participation : il y a eu des questions sur la légitimité des critères d’évaluation, et la participation des associations a été variable, avec des interrogations sur la représentativité des participants aux réunions.
Transition technologique : le passage à un nouveau logiciel pour la gestion des subventions, prévu pour 2024, a soulevé des défis techniques, avec des inquiétudes concernant la compatibilité et l’efficacité du système.
