> Thème des 58èmes Rencontres Nationales à Rennes en décembre 2023
Le mercredi 6 décembre, à la Maison des Associations de Rennes
Présentation de l'étude par Laurent Fraisse, socio-économiste, membre associé au Laboratoire Interdisciplinaire de Sociologie Économique (LISE)
La co-construction de l’action publique est revendiquée et expérimentée en France par des élus locaux et des têtes de réseau associatives depuis les années 2010. Modalité de la démocratie participative, la notion de co-construction a été mobilisée dans la littérature pour comprendre l’émergence des politiques territoriales de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en France (Fraisse, 2017) ou de la vie associative dans une perspective de comparaison internationale (Vaillancourt, 2015).
Cette étude exploratoire porte sur la co-construction des critères d’utilité sociale et le processus d’attribution des subventions aux associations de la ville de Rennes. Si la problématique est centrée sur la politique de la vie associative de Rennes et les modalités d’attribution des subventions du fonds d’aide à la vie associative (FAVA), la réflexion proposée déborde sur d’autres politiques de la municipalité et cherche à apprécier dans quelle mesure la co-construction devient ou non un référentiel partagé et transversal.
Elle est le fruit d’une sollicitation du Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) à l’occasion de la préparation de la table ronde « Entre dialogue et co-conception de l’action en faveur des associations » organisée lors de ses 55èmes rencontres nationales qui se sont déroulées à Roanne en juin 2022 (voir les actes de ces rencontres).
Ce travail s’inscrit dans le prolongement de la recherche-action, « Enjeux, définition, conditions et obstacles à la co-construction de l’action publique », coordonnée en 2018 par Laurent Fraisse en collaboration avec cinq têtes de réseau dont le RNMA. Au-delà de nouveaux témoignages et réflexions autour des relations entre collectivités locales et associations, ce travail vise à capitaliser l’expérience innovante et singulière de Rennes.
L'étude se concentre sur les critères d'utilité sociale (US) et le processus d'attribution des subventions aux associations de la ville de Rennes. Elle se concentre sur la co-construction comme référentiel transversal d'action publique et les défis qui en découlent.
Les objectifs de l'étude :
Explorer les critères d’utilité sociale (US) et le processus d’attribution des subventions.
Analyser comment la co-construction oblige les acteurs à changer de position.
Développer une compréhension approfondie des mécanismes de participation et de médiation dans la co-construction des politiques publiques.
L’étude s’appuie sur une série de 6 entretiens réalisés avec des techniciens, des élus de la Ville de Rennes, et les acteurs du MAR.
Elle se distingue d'autres formes d'engagement :
Consultation : recueil d’avis.
Négociation : compromis entre intérêts opposés.
Concertation : résolution ponctuelle d’un problème.
Co-production : production d’un service d’intérêt général.
Co-décision et co-gestion : non incluses dans cette définition de la co-construction.
L’étude insiste sur plusieurs éléments clefs :
La présence d’un tiers expert pour faciliter la médiation entre les parties prenantes.
La notion d’utilité sociale a été privilégiée sur celle d’évaluation d’impact.
La reconnaissance de l’autonomie associative et du contre-pouvoir du monde associatif.
La variété des modes de contractualisation et le fonds de financement solidaire.
La structuration qui s'appuie sur un collectif associatif.
La réécriture de la charte comme acte de confiance et condition pour un débat public et un diagnostic partagé.
la forte participation des associations, notamment l’implication des associations de sport et de culture dans le processus.
La liberté associative est aussi le droit de ne pas participer à la co-construction.
Un processus qui s’inscrit dans la transversalité en contribuant à d’autres politiques sectorielles au-delà de la vie associative.
La réactivité des acteurs dans des situations d’urgence et face à des chocs externes.
Jimmy Bègue, MDA de St Benoit (La Réunion) : trop de chartes pourraient nuire à leur efficacité. Il faut veiller à l’engagement des financeurs et à l’évaluation de l’opérationnalité des chartes.
Denis Dhalluin, MDA de Tourcoing : articulation entre la démocratie locale et les associations comme représentants des citoyens.
Jean-Baptiste Jobard, Collectif des Associations Citoyennes : rôle du RNMA dans l’accompagnement des chartes face à un besoin d’évaluations continues.
L'étude met en lumière la complexité et les défis de la co-construction des politiques publiques. Elle souligne l’importance de l’implication des différents acteurs, la reconnaissance de l’autonomie associative, et la nécessité d’un cadre de médiation pour faciliter le processus. La co-construction apparaît comme un levier essentiel pour une action publique plus participative et inclusive.
Fraisse _Co-construction_RNMA Rennes_6 dec 2023.pdfNote co-construction Rennes - Laurent Fraisse.pdfRapport Co-construction de l'action publique VF RNMA 271118.pdf